Séverine Cuisinier

De: Séverine Cuisinier
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045159400(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202212/02/2022
De: Séverine Cuisinier
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000044033377(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: Séverine Cuisinier
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042344056(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Séverine Cuisinier
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038702675(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Cuisinier (Séverine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2012
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000026887667(source JORF)
nomination
04 Janvier 201304/01/2013
De: Cuisinier (Séverine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000790143(source JORF)
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Cuisinier (Séverine)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2004-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000000787139(source JORF)
nomination
03 Novembre 200403/11/2004